Le client peut effectuer une demande de prestation 24h/24 et 7j/7 sur le site citydrivervtc.fr, par téléphone au 07.49.48.58.72 (Vitry-le-François) ou au 07.65.78.82.90. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est le seul responsable de ces informations: date et heure de la prestation, lieu de prise en charge, lieu de dépose, nombre de passagers (adulte/enfant) nombre de bagage, nature de la prestation. Le prix sera fixé automatiquement suivant les informations fournies.
TARIFS
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.
Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, la charge, les péages et les frais de parking.
Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes (1 a 3 personnes)
Les prix sont affichés toutes taxes comprises. La TVA applicable est 10 % incluse dans les tarifs.
Devis gratuit
TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNEE EN COURS
Tarifs de nuit majoré a 2€ le km de 20h à 8h.
Le paiement se fait par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communicant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance que City driver procède à la transaction sécurisée et autorise sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation le client recevra par mail un bon de réservation récapitulant toutes les informations.
La réservation ferme du véhicule sera prise en compte dès la validation par le client.
Réservation/ annulation
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le clients et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées. Le contrat ne peut être annulé ou suspendu car City Driver n’est pas responsable des troubles indépendants … Le contrat n’est conclu qu’une fois le paiement encaissé, a défaut il est caduc de plein droit.
Une annulation peut être faite par le client 24h avant l’horaire de prise en charge pour être 100% remboursée, par mail, passé ce délai la commande ne sera pas remboursée.
La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de RDV, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.
Tous nos véhicules sont non-fumeur. Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Le port de ceinture est obligatoire. City Driver se décharge de toutes responsabilités si les règles de sécurité ne sont pas respectées, comme le port de la ceinture à l’avant et à l’arrière.
Il est interdit de boire ou de manger dans nos véhicules. La consommation d’alcool n’est pas non plus autorisée et si un comportement devient menaçant envers le chauffeur celui-ci peut refuser d’effectuer le transport. City Driver se donne le droit de facturer le nettoyage du véhicule si celui n’est pas laissé dans le même état de propreté qu’au départ. Forfait moyen de 150€
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.
En aucun cas, le client, ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.
City Driver se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, également si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
MODIFICATIONS EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, engendrera des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.
Animaux de compagnie
Les animaux sont acceptés s’ils sont de taille petite ou moyenne taille et s’ils sont transportés dans une cage prévue pour le transport.
Règlement
Modes de paiement acceptés : paiement en ligne, espèces ou carte bleue dans le véhicule.
CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
City Driver ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de force de police, douanes, pompiers, etc…. (Sans que cette liste soit limitative).
City Driver ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc…. (sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule au cours du trajet à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), City Driver s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie .
ASSURANCES
La responsabilité de City Driver est limitée aux clauses de contrat de son assurance.
RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout service.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement
LITIGE
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de huit jours après l’exécution de la prestation.
Toute réclamation n’est recevable que dans les huit jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.
IMPORTANT : Tout bon de réservation transmis par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation complète de ces conditions générales.
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
CONTRAT DE LOCATION AVEC CONDUCTEUR
Entre les soussignés :
Ci-après dénommé le client :
ET
Monsieur EL AOUATI Moussa exerçant sous l’enseigne City Driver, inscrit au répertoire des métiers sous le n° M51010478878
titulaire de la carte professionnelle VTC au registre des véhicules VTC sous le n° 05120010701 valide jusqu’au 14/09/2025 et assuré chez AXA à Vitry-le-François , responsabilité civile contrat n°10738284704.
Ci-après dénommé le prestataire
Il a été exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le prestataire a pour activité les services VTC,
Le client déclare avoir reçu, de Mr EL AOUATI, toutes les informations nécessaires dans le cadre de la prestation choisie et le tarif retenu, suivant le devis présenté par le prestataire et accepté par le client.
Le tarif retenu inclut le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, la charge, les péages et les frais de parking.
Le présent contrat est conclu pour la durée de prise en charge du client (point de départ au point d’arrivée)
Dans la mesure où le client souhaiterai proroger l’intervention du prestataire, un nouveau contrat devra être établi et signé par les parties.
Dans la mesure où le client souhaiterait modifier l’itinéraire initial, le prestataire devra indiquer la modification de l’itinéraire sur l’ordre de mission qui sera facturée en sus du devis initial dans « autres suggestions complémentaires »
ARTICLE 2 :
la facture présentée par le prestataire de service, sera payée en fin de prestation à compter de sa présentation.
Dans la mesure où le prestataire sera amené, pour répondre aux demandes du client, de changer d’itinéraire celles- ci seront facturées en supplément du devis initial.
ARTICLE 3:
Le prestataire s’engage à réaliser les tâches qui lui ont été confiées par le client, de la meilleure manière et d’apporter tous ses soins à ses prestations.
De convention expresse, la présente obligation constitue une obligation de résultat.
Le client s’engage à fournir, au prestataire, toutes les informations utiles afin de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées.
Le prestataire s’engage à prévenir le client de tout évènement susceptible d’interférer sur la bonne exécution des tâches qu’il doit effectuer.
A cet égard, le client, remettra au prestataire, l’ensemble de ses coordonnées, le lieu précis de prise en charge, le lieu de destination, la date et heure de réservation, le jour de la prestation, le nombre de passagers et de bagages.
ARTICLE 4 :
Toute contestation du présent contrat devra être porté devant la juridiction du lieu d’exécution du contrat.
ARTICLE 5 :
Toute commande effectuée à City Driver donne l’acceptation :
des conditions de vente
du présent contrat
du bon de réservation type
du devis
ARTICLE 6 :
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations dudit contrat entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation, la résiliation de plein droit du présent contrat et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts.
IMPORTANT : Tout bon de réservation transmis par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation complète de ce contrat de vente.
Engagement et sécurité
City Driver est un transport avec chauffeur et déclare se conformer à la
Perte dans le véhicule
Le véhicule est contrôlé et nettoyé entre chaque transport, si un objet est retrouvé il sera automatiquement gardé en sécurité, faites nous le savoir par mail ou appelez votre chauffeur.